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jusqu’à 150 € remboursés* sur les fenêtres

Découvrez en avant-première une offre conçue pour vous aider à vos devis de la rentrée !

Jusqu’à 150 € remboursés* sur les fenêtres Confort, Tout Confort et VELUX INTEGRA® !

 

 

Une offre exceptionnelle

Du 16 septembre au 16 novembre 2018, offrez vous la bonne quantité de lumière.

 

*25 euros remboursés pour l’ensemble des fenêtres Confort (–76), Tout Confort (–57) et VELUX INTEGRA® (005721, 007621, 005730), finition WhiteFinish et EverFinish. Offre valable du 16 septembre au 16 novembre 2018, limitée à 4 fenêtres de toit VELUX remboursées par foyer en France Métropolitaine. Offre cumulable avec un bonus « lumière » de 50 € remboursés, dès 2 fenêtres installées dans la même pièce.

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NOUVELLE MOUTURE CITE POUR 2018

RENOVATION ENERGETIQUE – CITE

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a opéré sa mue, après le vote définitif du Budget 2018. La FFB 67 vous détaille quels sont les nouveaux contours du dispositif réformé par le Gouvernement.

Après plusieurs semaines de débats, la réforme du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a finalement été validée avec le vote de la loi de finances pour 2018, fin décembre.

Que devient donc ce dispositif très utilisé dans le secteur de la construction ?

Le ministère de la Transition écologique et énergétique a précisé quels seront ses contours pour 2018, avant qu’il ne soit remplacé par un système de primes à compter de 2019.

 

Equipements exclus du dispositif pour toute l’année 2018

– Les portes donnant sur l’extérieur et les volets isolants (mais le taux de TVA à 5,5 % restant maintenu jusqu’à fin 2018). Le Gouvernement veut ainsi écarter le risque de voir des clients installant des portes blindées bénéficier du CITE.

 

Equipements maintenus dans le dispositif mais à un taux de 15%, jusqu’au 30 juin 2018

– Les fenêtres en cas de remplacement de simples vitrages ;

– Les chaudières au fioul à très haute performance énergétique, c’est-à-dire dont le seuil de performance atteint 91%. Par ailleurs, les dépenses d’acquisition relatives aux chauffe-eau thermodynamiques (ou pompes à chaleur dédiées à l’eau chaude sanitaire) sont plafonnées à compter du 1er janvier 2018 à hauteur de 3.000€ TTC.

 

Les clients peuvent-ils encore bénéficier du CITE version 2017 ?

– La version 2017 du CITE (taux à 30%, et ancien champ d’application en termes d’équipements) peut toujours être appliquée en 2018, à la condition que le devis ait été signé, avec engagement de versement d’un acompte, avant le 1er janvier 2018 (avec paiement courant 2018).

– Le même système prévaudra après le 30 juin 2018 ; les ménages qui justifieront de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018 avec paiement des dépenses entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 pourront bénéficier des règles du CITE en vigueur entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.

 

CITE

Crédit d’impôt transition énergétique

Le crédit d’impôt fenêtres et portes finalement prolongé jusqu’au 1er juillet par les députés

                (AFP, jeudi 9 novembre 2017 à 11h55)

Après plusieurs changements de version, l’Assemblée nationale a maintenu jeudi le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2018, mais en excluant le changement des portes d’entrée, fenêtres et volets isolants à partir du 1er juillet prochain. Les députés ont adopté en commission un amendement du rapporteur général Joël Giraud (LREM) au projet de budget

2018, qui proroge le CITE jusqu’au 31 décembre 2018, mais réduit le taux applicable aux fenêtres, volets et portes de 30 à 15 % au 1er janvier (au lieu du 27 septembre 2017 dans le projet initial du gouvernement) et le supprime au 1er juillet (au lieu du 27 mars). Les chaudières au fioul seront également exclues du champ du CITE à compter du 1er janvier (au lieu du 27 septembre).

OBLIGATION D’ISOLATION THERMIQUE EN CAS DE TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION 

Le guide d’application prévu par le décret du 30 mai 2016, relatif à l’obligation d’isolation thermique en cas de travaux importants de rénovation, vient d’être publié. Il précise les modalités concrètes d’application du décret qui s’applique depuis le 1er janvier 2017 et donne un cadre pour l’application et la justification des divers cas de dérogations possibles..

Ce guide d’application précise les modalités d’application du décret n° 2016-711 du 30 mai 2016.

Pour mémoire, ce dernier oblige les maîtres d’ouvrage, pour les devis signés à compter du 1er janvier 2017, « d’embarquer » des travaux d’isolation thermique en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

 

Toutefois, des dérogations prévues par la réglementation peuvent s’appliquer à de nombreux projets de rénovation. Les modalités concrètes pour déterminer et justifier l’application de ces dérogations sont précisées dans le guide. Ainsi, l’obligation ne s’applique pas en cas de contrainte :

• Technique : si les travaux d’isolation entraînent un risque de pathologie du bâti ;

• Juridique : notamment si les travaux d’isolation ne sont pas compatibles avec les règles d’urbanisme ;

• Architecturale : si les travaux d’isolation altèrent la qualité architecturale du bâtiment ou des environs ;

• Ou économique : si les travaux d’isolation ne sont pas rentables, à savoir si le temps de retour sur investissement du surcoût induit par les travaux d’isolation est supérieur à 10 ans.

 

Le guide En téléchargement ici:  http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-ravalement-refection-toiture-amenagement-travaux-isolation.pdf

RGE validé

La qualification RGE est valide en date du 01/01/2016,  label RGE

A partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons à leurs clients de bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour leurs travaux de rénovation énergétique. Créée par les pouvoirs publics et l’Ademe, la mention « RGE » permet d’attester de la qualité des travaux. Présentation et détails de cette nouvelle mesure d’éco-conditionalité.

Mention RGE Ademe

La mention RGE est la grande nouveauté des conditions d’obtention des aides publiques (crédit d’impôt et Eco PTZ). Cette nouvelle « étiquette » ne fera cependant son apparition qu’au milieu de l’année. Ainsi à partir du 1er juillet 2014, pour pouvoir bénéficier des taux avantageux du crédit d’impôt, ou de l’Eco-Prêt à taux zéro, vous devrez impérativement contracter une entreprise affichant les trois lettres de cette nouvelle mention signifiant « reconnu garant environnement » (et non plus reconnu grenelle environnement).

 

 

 

 

Mention RGE, kesako ?

Performance énergetique ©CMP

Mais qu’est-ce qu’au juste que cette mention RGE ? Mise sur pied par les pouvoirs publics et l’agence de la maîtrise de l’énergie en collaboration avec les organismes représentant les professionnels, cette nouvelle mention est un outil garantissant aux particuliers que les entreprises contractées « respectent des critères objectifs et transparents » dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Selon le site du gouvernement consacré à la rénovation, Rénovation-info-service, la « mention RGE » deviendrait ainsi le « repère essentiel pour identifier l’entreprise qui réalisera vos travaux d’efficacité énergétique ou l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables » . Et ce pour le neuf ou la rénovation. Toujours selon le site, le respect de ces critères sera « contrôlé de façon régulière ».