Le saviez-vous…
L’Etat accorde des réductions d’impôts et des taux de TVA réduits afin d’encourager les travaux de rénovation et les économies d’énergie. Certains produits VELUX bénéficient de ces mesures.
A vous d’en profiter !
Nouveau taux de TVA réduit à 5,5 %
Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA intermédiaire sur les travaux d’amélioration réalisés par une entreprise dans un logement ancien est passé de 7 à 10*%.
Toutefois, les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un nouveau taux réduit de TVA de 5,5%.
Les fenêtres de toit VELUX Confort et Tout Confort, ainsi que les fenêtres-coupoles VELUX – de par leurs performances énergétiques élevées – répondent aux critères techniques exigés.
* Les autres produits #VELUX (hors décoration) mis en oeuvre dans un projet de rénovation bénéficient du taux de 10%.
Conditions d’application des taux de TVA 5,5% et 10% :
– Résidence principale ou secondaire, maison individuelle ou appartement achevés depuis plus de 2 ans
– Travaux réalisés et facturés par une entreprise
Toutes les modalités d’application sont disponibles sur le site officiel de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie)
Un cumul d’avantages : crédit d’impôt développement durable et taux de TVA réduit à 5,5 %
Le crédit d’impôt s’applique à l’acquisition de fenêtres de toit en versions Confort et Tout Confort*, ainsi qu’aux fenêtres-coupoles* pour toits plats, à condition qu’elles soient posées par un professionnel.
Il se cumule ainsi avec la TVA réduite à 5,5 %.
Modalités d’application :
Ses conditions d’obtention dépendent du type d’habitat et de la nature des travaux réalisés :
. En maison individuelle
L’éligibilité des produits VELUX (fenêtres confort/tout Confort et fenêtres-coupoles) est conditionnée à la réalisation d’un bouquet de travaux. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier du taux de 25% de crédit d’impôt, si les travaux concernent au moins 50% des parois vitrées du logement (en nombre de fenêtres);
. En logement collectif (appartement au sein d’une co-propriété) :
a) Les travaux ne portant que sur les fenêtres (en action seule hors bouquet de travaux) pourront donner droit à un crédit d’impôt de 15%, uniquement pour les ménages modestes (se référer aux conditions de ressources).
b) Lorsque les travaux portent sur l’acquisition de fenêtres intégrée à un bouquet de travaux, vous pouvez bénéficier du taux de 25% de crédit d’impôt, si les travaux concernent au moins 50% des parois vitrées du logement (en nombre de fenêtres).
Conditions d’application :
Le crédit d’impôt concerne l’habitation principale pour les dépenses relatives à un logement achevé depuis plus de deux ans, payées à partir du 1er janvier 2014, au titre de l’acquisition ou remplacement de matériaux d’isolation des parois vitrées.
Dans le cas des bouquets de travaux, vous pouvez réaliser les travaux sur 2 ans (auparavant, ils devaient être réalisés dans la même année fiscale)
Le crédit d’impôt s’applique seulement au prix d’acquisition TTC des fenêtres indiquées sur la facture délivrée par l’entreprise qui a réalisé les travaux. Il est donc nécessaire, sur la facture, de dissocier fourniture et pose.
* Les seuils d’éligibilité technique sont les suivants :
– Pour les fenêtres en toiture (cas des fenêtres de toit Confort/Tout Confort et des fenêtres-coupoles)
> Uw inférieur ou égal à 1,5W/m².K
ET
> Sw inférieur ou égal à 0,36
Les modalités complètes d’application sont disponibles sur le site officiel de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) en cliquant ICI
*N’hésitez pas à contacter les organismes officiels pour connaître les modalités précises d’application.
L’Eco-Prêt à Taux Zéro – Eco PTZ
L’Eco-Prêt à taux zéro permet de financer un bouquet de travaux ou des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.
Ce prêt sans intérêt est disponible jusqu’au 31 décembre 2015.
http://www.territoires.gouv.fr/tout-sur-l-eco-ptz
Souce:
