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CITE

Crédit d’impôt transition énergétique

Le crédit d’impôt fenêtres et portes finalement prolongé jusqu’au 1er juillet par les députés

                (AFP, jeudi 9 novembre 2017 à 11h55)

Après plusieurs changements de version, l’Assemblée nationale a maintenu jeudi le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2018, mais en excluant le changement des portes d’entrée, fenêtres et volets isolants à partir du 1er juillet prochain. Les députés ont adopté en commission un amendement du rapporteur général Joël Giraud (LREM) au projet de budget

2018, qui proroge le CITE jusqu’au 31 décembre 2018, mais réduit le taux applicable aux fenêtres, volets et portes de 30 à 15 % au 1er janvier (au lieu du 27 septembre 2017 dans le projet initial du gouvernement) et le supprime au 1er juillet (au lieu du 27 mars). Les chaudières au fioul seront également exclues du champ du CITE à compter du 1er janvier (au lieu du 27 septembre).

OBLIGATION D’ISOLATION THERMIQUE EN CAS DE TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION 

Le guide d’application prévu par le décret du 30 mai 2016, relatif à l’obligation d’isolation thermique en cas de travaux importants de rénovation, vient d’être publié. Il précise les modalités concrètes d’application du décret qui s’applique depuis le 1er janvier 2017 et donne un cadre pour l’application et la justification des divers cas de dérogations possibles..

Ce guide d’application précise les modalités d’application du décret n° 2016-711 du 30 mai 2016.

Pour mémoire, ce dernier oblige les maîtres d’ouvrage, pour les devis signés à compter du 1er janvier 2017, « d’embarquer » des travaux d’isolation thermique en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

 

Toutefois, des dérogations prévues par la réglementation peuvent s’appliquer à de nombreux projets de rénovation. Les modalités concrètes pour déterminer et justifier l’application de ces dérogations sont précisées dans le guide. Ainsi, l’obligation ne s’applique pas en cas de contrainte :

• Technique : si les travaux d’isolation entraînent un risque de pathologie du bâti ;

• Juridique : notamment si les travaux d’isolation ne sont pas compatibles avec les règles d’urbanisme ;

• Architecturale : si les travaux d’isolation altèrent la qualité architecturale du bâtiment ou des environs ;

• Ou économique : si les travaux d’isolation ne sont pas rentables, à savoir si le temps de retour sur investissement du surcoût induit par les travaux d’isolation est supérieur à 10 ans.

 

Le guide En téléchargement ici:  http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-ravalement-refection-toiture-amenagement-travaux-isolation.pdf