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NOUVELLE MOUTURE CITE POUR 2018

RENOVATION ENERGETIQUE – CITE

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a opéré sa mue, après le vote définitif du Budget 2018. La FFB 67 vous détaille quels sont les nouveaux contours du dispositif réformé par le Gouvernement.

Après plusieurs semaines de débats, la réforme du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a finalement été validée avec le vote de la loi de finances pour 2018, fin décembre.

Que devient donc ce dispositif très utilisé dans le secteur de la construction ?

Le ministère de la Transition écologique et énergétique a précisé quels seront ses contours pour 2018, avant qu’il ne soit remplacé par un système de primes à compter de 2019.

 

Equipements exclus du dispositif pour toute l’année 2018

– Les portes donnant sur l’extérieur et les volets isolants (mais le taux de TVA à 5,5 % restant maintenu jusqu’à fin 2018). Le Gouvernement veut ainsi écarter le risque de voir des clients installant des portes blindées bénéficier du CITE.

 

Equipements maintenus dans le dispositif mais à un taux de 15%, jusqu’au 30 juin 2018

– Les fenêtres en cas de remplacement de simples vitrages ;

– Les chaudières au fioul à très haute performance énergétique, c’est-à-dire dont le seuil de performance atteint 91%. Par ailleurs, les dépenses d’acquisition relatives aux chauffe-eau thermodynamiques (ou pompes à chaleur dédiées à l’eau chaude sanitaire) sont plafonnées à compter du 1er janvier 2018 à hauteur de 3.000€ TTC.

 

Les clients peuvent-ils encore bénéficier du CITE version 2017 ?

– La version 2017 du CITE (taux à 30%, et ancien champ d’application en termes d’équipements) peut toujours être appliquée en 2018, à la condition que le devis ait été signé, avec engagement de versement d’un acompte, avant le 1er janvier 2018 (avec paiement courant 2018).

– Le même système prévaudra après le 30 juin 2018 ; les ménages qui justifieront de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018 avec paiement des dépenses entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 pourront bénéficier des règles du CITE en vigueur entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.

 

Développement durable : taux des crédits d’impôt

Les travaux d’économie d’énergie et de développement durable dans la résidence principale donnent droit à un crédit d’impôt.

Voici les taux des crédits d’impôts pour les dépenses effectuées en 2013 et 2014.

2013 2014
TRAVAUX isolés bouquet isolés(1) bouquet
achat de chaudières à condensation
ou d’équipements de production d’énergie
fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable
10% 15% 15% 25%
achat de matériaux d’isolation
thermique des parois vitrées
10% 18%(2) 15% 25%2
volets isolants et portes d’entrée 10% 15%
achat et pose de matériaux d’isolation
thermique des parois opaques
15% 23%(2) 15% 25%(2)
appareils de régulation de chauffage
et matériaux de calorifugeage
15% 15%
achat d’équipements de production
d’énergie fonctionnant avec une source
d’énergie renouvelable
32% 40% 15% 25%
panneaux voltaïques 11%
pompes à chaleur (autres qu’air/air)
hors pompes géothermiques
15% 23% 15% 25%
pompes à chaleur géothermiques 26% 34% 15% 25%
chaudières et équipements de chauffage
ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois
– achat 15% 23% 15% 25%
– remplacement 26% 34% 15% 25%
raccordement à un réseau de chaleur 15% 15%
équipements de récupération
et de traitement des eaux de pluie
15%
diagnostic énergétique 32% 15%

(1) Uniquement pour les contribuables aux revenus modestes
(2) Au moins 50% des parois vitrées ou opaques du logement sauf pour les contribuables aux revenus modestes.