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OBLIGATION D’ISOLATION THERMIQUE EN CAS DE TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION 

Le guide d’application prévu par le décret du 30 mai 2016, relatif à l’obligation d’isolation thermique en cas de travaux importants de rénovation, vient d’être publié. Il précise les modalités concrètes d’application du décret qui s’applique depuis le 1er janvier 2017 et donne un cadre pour l’application et la justification des divers cas de dérogations possibles..

Ce guide d’application précise les modalités d’application du décret n° 2016-711 du 30 mai 2016.

Pour mémoire, ce dernier oblige les maîtres d’ouvrage, pour les devis signés à compter du 1er janvier 2017, « d’embarquer » des travaux d’isolation thermique en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

 

Toutefois, des dérogations prévues par la réglementation peuvent s’appliquer à de nombreux projets de rénovation. Les modalités concrètes pour déterminer et justifier l’application de ces dérogations sont précisées dans le guide. Ainsi, l’obligation ne s’applique pas en cas de contrainte :

• Technique : si les travaux d’isolation entraînent un risque de pathologie du bâti ;

• Juridique : notamment si les travaux d’isolation ne sont pas compatibles avec les règles d’urbanisme ;

• Architecturale : si les travaux d’isolation altèrent la qualité architecturale du bâtiment ou des environs ;

• Ou économique : si les travaux d’isolation ne sont pas rentables, à savoir si le temps de retour sur investissement du surcoût induit par les travaux d’isolation est supérieur à 10 ans.

 

Le guide En téléchargement ici:  http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-ravalement-refection-toiture-amenagement-travaux-isolation.pdf

Sarking, Isolation des toitures en 2015

Sarking

Qu’est-ce que le sarking ? Comment isoler une maison par l’extérieur ? Quel est le coût des travaux d’isolation d’une toiture par l’extérieur ? Le sarking, pour quelle toiture de maison ?

Sarking : procédé d’isolation sur chevrons

Si vous projetez une rénovation totale de toiture ou une nouvelle construction, sachez que le sarking est la méthode d’isolation en 2015 ! Ceci grâce aux hautes performances de ce procédé d’isolation, aux économies d’énergie (suppression des ponts thermiques) et du prix du sarking. Le sarking s’adapte à toutes les pentes de toiture.

Le sarking : économique, résistant et facile à poser
La technique du sarking est un excellent compromis pour votre maison. Économique, résistant et facile à poser, il ne nécessite qu’un minimum d’outils pour des résultats optimaux et durables.
Cette méthode se popularise actuellement en France grâce aux performances thermiques et phoniques. Pour les nombreux avantages du sarking, ce procédé rencontre en 2014 un succès grandissant

Prix du sarking : est-il plus cher qu’une isolation traditionnelle du toit ?

Montant du devis moyen d’une entreprise de couverture pour une isolation en sarking :
Une estimation du coût d’une isolation par l’extérieur, le sarking : il faut compter environ 200€ le m2 de toiture.
En plus des importantes économies d’énergie réalisées, les artisans couvreurs installent une isolation sur chevrons plus rapidement qu’une isolation classique de la toiture.

Prix moyen des matériaux pour faire les travaux de sarking vous-même :
Si vous désirez faire les travaux de sarking vous-même, le prix du matériel est en moyenne 40€ le m². Mais ce coût dépend énormément du type et de la gamme des matériaux achetés. Cela peut rapidement monter et atteindre 60€ le m² de toiture pour des matériaux hautes performances.

Prix moyen des matériaux pour une isolation classique :
Cependant, le sarking est proposé à un prix supérieur à un procédé traditionnel. En cause, sa popularité récente. Beaucoup d’entreprises de couvertures doivent former leurs couvreurs, etc. Il y a donc un manque de couvreurs experts en sarking.
Pour votre information, le prix au m² d’une isolation classique (traditionnelle) est divisé par deux environ (20€ / 30€).

Les avantages du sarking et les étapes de mise en place en détail
Le sarking offre de nombreux avantages : absence de travaux à l’intérieur de la maison, suppression des ponts thermiques et rendu déco magnifique. Le sarking est particulièrement recommandé lors d’une rénovation complète de la toiture ou d’une construction neuve par exemple.

Sarking : mise en place et performances
Ce procédé, aussi appelé isolation continu de la toiture par l’extérieur, est rapide à mettre en place et offre d’excellentes performances d’isolation pour un coût légèrement plus élevé.
La méthode du sarking est très simple : il s’agit d’installer par couches successives sur une charpente traditionnelle les éléments de la toiture.

Voici le sarking plus en détails :
Mettre la charpente à nu
Pour éviter les ponts thermiques, poser des panneaux de bois isolés
Poser un second isolant, des panneaux en laine de bois rigides ou souples par exemple, sur la charpente
Ensuite, des chevrons puis contre-chevrons sont fixés pour assurer une ventilation de la toiture
Des liteaux sont mis en place sur ces derniers pour emprisonner l’isolant
Replacer vos tuiles ou ardoises. Le sarking fonctionne avec tout type de couverture.

Le sarking offre-t-il de meilleures performances ?

Il faut savoir qu’une perte de 30% du chauffage d’une maison s’évacue par le toit lorsque la maison. Cette perte d’énergie est évitée grâce à l’isolation par l’extérieur.
La preuve en est que le sarking est utilisé depuis de nombreuses années dans des zones montagneuses confrontées à un climat rude (neige, vent, …). Cette technique se développe de plus en plus en France. Il faut dire que ses performances thermiques et acoustiques sont élévées et ses avantages nombreux. Elle est notamment conforme aux normes DTU.

Avantages déco du sarking, est-ce design ?
Le sarking offre un important potentiel de décoration. En effet, l’isolation par l’extérieur d’une toiture permet de réaliser des décorations intérieures tendances et design. Les charpentes, poutres ainsi que le plafond en bois massif par exemple restent apparents.
Aussi, en évitant les surépaisseurs d’une isolation intérieure, le sarking permet de gagner du volume à l’intérieur de votre maison. De quoi ravir les propriétaires attachés à la décoration de leur intérieur et à la hauteur sous les plafonds.

Comment trouver un artisan couvreur expert du sarking ?

Le plus dur est peut-être de trouver une entreprise de couverture qui est experte de cette technique et la pratique. En effet, le sarking est de plus en plus utilisé mais peu de professionnels le pratique encore.
Vous souhaitez être contacté pour avoir des informations sur la technique du sarking et obtenir des devis comparatifs ?
Cliquez ci-dessous :

L’essentiel à savoir Crédit d’Impôt et TVA pour les produits VELUX 2015

Crédit d’Impôt Transition Énergétique

Un crédit d’impôt simplifié et amplifié, pour les travaux de rénovation énergétique réalisés jusqu’au 31 décembre 2015 dans les résidences principales

    CONDITIONS

  • Travaux de rénovation énergétique dans un logement de plus de 2 ans
  • Obligation de faire réaliser les travaux par une entreprise labellisée RGE
  • Porte sur la fourniture du matériel (TTC) uniquement
  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000€pour une personne seule et 16 000€pour un couple.
  • Plus de notion de bouquet de travaux ni de minimum quantitatif concernant le nombre de fenêtres
    Pas de conditions de ressources pour en bénéficier
  • Le crédit d’impôt CITE est cumulable avec la TVA à 5,5%

    Presentation de l'offre_image pour email

    Brochure a télécharger:
    Télécharger TVA et CITE 2015

    Brochure complète:
    Télecharger Brochure VELUX INTEGRA

    Crédit d’impôt 30%

    Le CIDD a evolué pour devenir le CITE ou crédit d’impot transition énergétique 
    Qu’est-ce que c’est le CITE –Crédit d’Impôt Transition Energétique- ?
    Sous réserve du vote du projet de loi de finances pour 2015 qui devrait intégrer ces dispositions de manière rétroactive pour les travaux réalisés depuis le 1er Septembre 2014, à partir du 1er septembre 2014 le CIDD évolue pour devenir le CITE
    Il s’agit d’une aide financière pour les propriétaires occupants et locataires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.
    Il vous permet de décuire de vos impôts 30% des dépenses d’équipement et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique (montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge, et ce dès la première opération.
    La démarche administrative à suivre est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt et de conserver soigneusement la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux et équipements et réalisé les travaux. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l’envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la fournir sur demande de l’administration.
    Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.
    Conditions du CITE
    Les conditions à remplir sont très strictes:
    Primes accordées aux propriétaires occupants et locataires (résidence principale)
    Jusqu’au 31 Décembre 2014, réalisation des travaux par une entreprise ou professionnel et à partir du 1er Janvier 2015, entreprise ou professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
    Conditions d’éligibilité du matériel très techniques (Renseignez-vous au préalable et comparez la fiche technique du produit avec les textes en vigueur ou le tableau ci-dessous)
    Non soumis aux conditions de ressources
    Dès la première opération
    Equipements concernés par le CITE
    isolation des parois opaques (murs) ;
    isolation des parois opaques (toitures) ;
    isolation des parois vitrées ;
    protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire* ;
    équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant  au bois ou autre biomasse ;
    équipements de production d’ECS fonctionnant  à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
    chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).
    isolation thermique des planchers bas ;
    volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
    régulation et programmation du chauffage ;
    appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire* ;
    calorifugeage ;
    raccordement à un réseau de chaleur  ;
    réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
    borne de recharge de véhicule électrique*.
    (*) Sous réserve du vote du projet de loi de finances pour 2015 qui devrait intégrer ces dispositions de manière rétroactive pour les travaux réalisés depuis le 1er Septembre 2014.
    Quelles étaient les conditions du CIDD –Crédit d’Impôt au Développement Durable – à appliquer pour les travaux du 1er Janvier 2014 au 30 Août 2014- ?
    a) Les conditions de ressources Jusqu’au 30 Août 2014, le crédit d’impôt est soumis à des conditions de ressources. Ainsi, le crédit d’impôt en action seule n’est accessible qu’aux foyers dont le revenu ne dépasse pas le seuil de 25 005 € pour la première part de quotient familial. Pour les ménages dont les revenus se situent au-dessus de ces plafonds (cf : voir le tableau ci-dessous), ils devront réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier du crédit d’impôt.
    Composition du foyer fiscal
    Revenus
    Une personne célibataire
    25 005 €
    Une personne célibataire avec un enfant
    30 846 €
    Un couple (soumis à la même imposition)
    35 444 €
    Un couple avec un enfant
    40 042 €
    Un couple avec deux enfants
    44 640 €
    Un couple avec trois enfants
    49 239 €
    b) Les conditions de mise en œuvre : travaux réalisés par un professionnel
    Les équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Ils doivent être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu’une entreprise en effectue l’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt. Une facture doit être établie et servira de justificatif.
    c) Quels sont les travaux concernés? 
    Deux grandes catégories de travaux sont éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable –Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) depuis le 1er Septembre 2014-:
    La production de chaleur et d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable
    L’isolation thermique
    Le diagnostic de Performance Energétique est également éligible, tant que la démarche se situe en dehors de DPE obligatoire à la vente ou à la location d’un bien.
    Notez qu’en 2014, le photovoltaïque et les récupérateurs d’eau ne bénéficient plus du CIDD.
    d) Quels montants ? 
    Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux et/ou de main-d’œuvre. Jusqu’au 30 Août 2014, le Crédit d’Impôt ou CIDD –Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) depuis le 1er Septembre 2014- est simplifié et se concentrait sur deux taux au lieu d’une dizaine répartis selon le type de travaux les années passées : un taux à 15% pour une seule action ou 25% dans le cas d’un bouquet de travaux. Un bouquet de travaux regroupe deux (ou plus) catégories différentes de travaux.
    Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
    Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.
    Y a-t-il des caractéristiques techniques à respecter par le CITE et le CIDD ?
    Oui, et elles sont strictes. Pour ouvrir droit au crédit d’impôt développement durable –Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) depuis le 1er Septembre 2014- , les matériaux d’isolation thermique, les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et les pompes à chaleur doivent respecter des critères techniques. Renseignez-vous au préalable et comparez la fiche technique du produit avec les textes en vigueur ou le tableau ci-dessous
    Equipement
    Caractéristiques et performances exigées en 2012
    Isolation des parois vitrées
    Fenêtres ou porte-fenêtre : Uw≤1,3 W/m² K et sw≥0,3 ou Uw≤1,7 W/m² K et sw≥0,36
    Fenêtres en toiture : Uw≤1,5 W/m² K et sw≥0,36
    Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante : Ug ≤ 1,1 W/m2.K
    Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé : Ug ≤1,8 W/m² K  et sw≥0,32
    Isolation des parois opaques
    Murs
    Toitures-terrasses
    Plancher des combles perdus
    Rampants et plafonds des combles
    Dans la limite d’un plafond de dépenses fixé respectivement à 150 € et 100 €, toutes taxes comprises, par mètre carré de parois isolées par l’extérieur et par mètre carré de parois isolées par l’intérieur
    Volets isolants
    R≥0,22 m2.K/W
    Isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur
    Ud≤1,7 W/m2.K
    Calorifugeage des installations de production ou distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
    R≥1.2 m².k/W
    Chaudière à condensation gaz
    Chaudière à micro-cogénération
    Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires
    Certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente
    Appareil de chauffage bois ou biomasse (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière utilisée pour le chauffage, chaudière
    La concentration moyenne de monoxyde de carbone ” E ” et le rendement énergétique ” h ” sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur :
    Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
    Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
    Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815
    Pompe à chaleur air/eau pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
    COP≥3,4 pour une température d’entrée d’air de 7° C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai 14511-2
    Pompe à chaleur géothermiques pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, pose de l’échangeur de chaleur souterrain comprise
    Les pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau ayant COP≥3,4 pour une température d’évaporation de -5° C et une température de condensation de 35° C
    Les pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée / eau ayant COP≥3,4  pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0° C et -3° C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai 14511-2
    Les pompes à chaleur géothermiques de type eau / eau ayant COP≥3,4 pour des températures d’entrée et de sortie de 10° C et 7° C d’eau à l’évaporateur, et de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai 14511-2
    Chauffe-eau thermodynamique (hors air/air), pose de l’échangeur de chaleur souterrain comprise le cas échéant
    Température d’eau chaude de référence : 52.5°Si la source est l’air ambiant ou l’air extérieur, COP≥2,4Si la source est l’air extrait, COP≥2,5Si la source est la géothermie, COP≥2,3
    Appareil de régulation et de programmation du chauffage
    Systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone
    Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur, systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure
    Systèmes gestionnaires d’énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique
    Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
    Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomassePuis-je cumuler le Crédit d’Impôt Développement Durable – ou Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) depuis le 1er Septembre 2014- avec d’autres aides ?
    Le crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro sous condition de ressources. Ce cumul n’est toutefois autorisé que lorsque le montant des revenus du foyer fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt n’excède pas un plafond de 30 000 €. La composition du foyer fiscal de l’emprunteur est appréciée à la date de l’émission de l’offre de prêt.
    Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.
    Vous pouvez également cumuler l’aide des fournisseurs d’énergie (Certificats d’Economies d’Energie).

    Source : Legifrance

    RGE validé

    La qualification RGE est valide en date du 01/01/2016,  label RGE

    A partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons à leurs clients de bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour leurs travaux de rénovation énergétique. Créée par les pouvoirs publics et l’Ademe, la mention « RGE » permet d’attester de la qualité des travaux. Présentation et détails de cette nouvelle mesure d’éco-conditionalité.

    Mention RGE Ademe

    La mention RGE est la grande nouveauté des conditions d’obtention des aides publiques (crédit d’impôt et Eco PTZ). Cette nouvelle « étiquette » ne fera cependant son apparition qu’au milieu de l’année. Ainsi à partir du 1er juillet 2014, pour pouvoir bénéficier des taux avantageux du crédit d’impôt, ou de l’Eco-Prêt à taux zéro, vous devrez impérativement contracter une entreprise affichant les trois lettres de cette nouvelle mention signifiant « reconnu garant environnement » (et non plus reconnu grenelle environnement).

     

     

     

     

    Mention RGE, kesako ?

    Performance énergetique ©CMP

    Mais qu’est-ce qu’au juste que cette mention RGE ? Mise sur pied par les pouvoirs publics et l’agence de la maîtrise de l’énergie en collaboration avec les organismes représentant les professionnels, cette nouvelle mention est un outil garantissant aux particuliers que les entreprises contractées « respectent des critères objectifs et transparents » dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Selon le site du gouvernement consacré à la rénovation, Rénovation-info-service, la « mention RGE » deviendrait ainsi le « repère essentiel pour identifier l’entreprise qui réalisera vos travaux d’efficacité énergétique ou l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables » . Et ce pour le neuf ou la rénovation. Toujours selon le site, le respect de ces critères sera « contrôlé de façon régulière ».

    Aides financières de l’Etat

    #TVA 5.5Le saviez-vous…
    L’Etat accorde des réductions d’impôts et des taux de TVA réduits afin d’encourager les travaux de rénovation et les économies d’énergie. Certains produits VELUX bénéficient de ces mesures.

    A vous d’en profiter !

    Nouveau taux de TVA réduit à 5,5 %

    Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA intermédiaire sur les travaux d’amélioration réalisés par une entreprise dans un logement ancien est passé de 7 à 10*%.

    Toutefois, les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un nouveau taux réduit de TVA de 5,5%.
    Les fenêtres de toit VELUX Confort et Tout Confort, ainsi que les fenêtres-coupoles VELUX – de par leurs performances énergétiques élevées – répondent aux critères techniques exigés.

    * Les autres produits #VELUX (hors décoration) mis en oeuvre dans un projet de rénovation bénéficient du taux de 10%.

    Conditions d’application des taux de TVA 5,5% et 10% :
    – Résidence principale ou secondaire, maison individuelle ou appartement achevés depuis plus de 2 ans
    – Travaux réalisés et facturés par une entreprise

    Toutes les modalités d’application sont disponibles sur le site officiel de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie)

    Un cumul d’avantages : crédit d’impôt développement durable et taux de TVA réduit à 5,5 %

    Le crédit d’impôt s’applique à l’acquisition de fenêtres de toit en versions Confort et Tout Confort*, ainsi qu’aux fenêtres-coupoles* pour toits plats, à condition qu’elles soient posées par un professionnel.
    Il se cumule ainsi avec la TVA réduite à 5,5 %.

    Modalités d’application :
    Ses conditions d’obtention dépendent du type d’habitat et de la nature des travaux réalisés :

    . En maison individuelle
    L’éligibilité des produits VELUX (fenêtres confort/tout Confort et fenêtres-coupoles) est conditionnée à la réalisation d’un bouquet de travaux. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier du taux de 25% de crédit d’impôt, si les travaux concernent au moins 50% des parois vitrées du logement (en nombre de fenêtres);

    . En logement collectif (appartement au sein d’une co-propriété) :
    a) Les travaux ne portant que sur les fenêtres (en action seule hors bouquet de travaux) pourront donner droit à un crédit d’impôt de 15%, uniquement pour les ménages modestes (se référer aux conditions de ressources).
    b) Lorsque les travaux portent sur l’acquisition de fenêtres intégrée à un bouquet de travaux, vous pouvez bénéficier du taux de 25% de crédit d’impôt, si les travaux concernent au moins 50% des parois vitrées du logement (en nombre de fenêtres).

    Conditions d’application :
    Le crédit d’impôt concerne l’habitation principale pour les dépenses relatives à un logement achevé depuis plus de deux ans, payées à partir du 1er janvier 2014, au titre de l’acquisition ou remplacement de matériaux d’isolation des parois vitrées.
    Dans le cas des bouquets de travaux, vous pouvez réaliser les travaux sur 2 ans (auparavant, ils devaient être réalisés dans la même année fiscale)
    Le crédit d’impôt s’applique seulement au prix d’acquisition TTC des fenêtres indiquées sur la facture délivrée par l’entreprise qui a réalisé les travaux. Il est donc nécessaire, sur la facture, de dissocier fourniture et pose.

    * Les seuils d’éligibilité technique sont les suivants :

    – Pour les fenêtres en toiture (cas des fenêtres de toit Confort/Tout Confort et des fenêtres-coupoles)
    > Uw inférieur ou égal à 1,5W/m².K
    ET
    > Sw inférieur ou égal à 0,36

    Les modalités complètes d’application sont disponibles sur le site officiel de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) en cliquant ICI

    *N’hésitez pas à contacter les organismes officiels pour connaître les modalités précises d’application.

    L’Eco-Prêt à Taux Zéro – Eco PTZ

    L’Eco-Prêt à taux zéro permet de financer un bouquet de travaux ou des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.

    Ce prêt sans intérêt est disponible jusqu’au 31 décembre 2015.

    http://www.territoires.gouv.fr/tout-sur-l-eco-ptz

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