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NOUVELLE MOUTURE CITE POUR 2018

RENOVATION ENERGETIQUE – CITE

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a opéré sa mue, après le vote définitif du Budget 2018. La FFB 67 vous détaille quels sont les nouveaux contours du dispositif réformé par le Gouvernement.

Après plusieurs semaines de débats, la réforme du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a finalement été validée avec le vote de la loi de finances pour 2018, fin décembre.

Que devient donc ce dispositif très utilisé dans le secteur de la construction ?

Le ministère de la Transition écologique et énergétique a précisé quels seront ses contours pour 2018, avant qu’il ne soit remplacé par un système de primes à compter de 2019.

 

Equipements exclus du dispositif pour toute l’année 2018

– Les portes donnant sur l’extérieur et les volets isolants (mais le taux de TVA à 5,5 % restant maintenu jusqu’à fin 2018). Le Gouvernement veut ainsi écarter le risque de voir des clients installant des portes blindées bénéficier du CITE.

 

Equipements maintenus dans le dispositif mais à un taux de 15%, jusqu’au 30 juin 2018

– Les fenêtres en cas de remplacement de simples vitrages ;

– Les chaudières au fioul à très haute performance énergétique, c’est-à-dire dont le seuil de performance atteint 91%. Par ailleurs, les dépenses d’acquisition relatives aux chauffe-eau thermodynamiques (ou pompes à chaleur dédiées à l’eau chaude sanitaire) sont plafonnées à compter du 1er janvier 2018 à hauteur de 3.000€ TTC.

 

Les clients peuvent-ils encore bénéficier du CITE version 2017 ?

– La version 2017 du CITE (taux à 30%, et ancien champ d’application en termes d’équipements) peut toujours être appliquée en 2018, à la condition que le devis ait été signé, avec engagement de versement d’un acompte, avant le 1er janvier 2018 (avec paiement courant 2018).

– Le même système prévaudra après le 30 juin 2018 ; les ménages qui justifieront de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018 avec paiement des dépenses entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 pourront bénéficier des règles du CITE en vigueur entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.

 

CITE

Crédit d’impôt transition énergétique

Le crédit d’impôt fenêtres et portes finalement prolongé jusqu’au 1er juillet par les députés

                (AFP, jeudi 9 novembre 2017 à 11h55)

Après plusieurs changements de version, l’Assemblée nationale a maintenu jeudi le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2018, mais en excluant le changement des portes d’entrée, fenêtres et volets isolants à partir du 1er juillet prochain. Les députés ont adopté en commission un amendement du rapporteur général Joël Giraud (LREM) au projet de budget

2018, qui proroge le CITE jusqu’au 31 décembre 2018, mais réduit le taux applicable aux fenêtres, volets et portes de 30 à 15 % au 1er janvier (au lieu du 27 septembre 2017 dans le projet initial du gouvernement) et le supprime au 1er juillet (au lieu du 27 mars). Les chaudières au fioul seront également exclues du champ du CITE à compter du 1er janvier (au lieu du 27 septembre).

OBLIGATION D’ISOLATION THERMIQUE EN CAS DE TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION 

Le guide d’application prévu par le décret du 30 mai 2016, relatif à l’obligation d’isolation thermique en cas de travaux importants de rénovation, vient d’être publié. Il précise les modalités concrètes d’application du décret qui s’applique depuis le 1er janvier 2017 et donne un cadre pour l’application et la justification des divers cas de dérogations possibles..

Ce guide d’application précise les modalités d’application du décret n° 2016-711 du 30 mai 2016.

Pour mémoire, ce dernier oblige les maîtres d’ouvrage, pour les devis signés à compter du 1er janvier 2017, « d’embarquer » des travaux d’isolation thermique en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

 

Toutefois, des dérogations prévues par la réglementation peuvent s’appliquer à de nombreux projets de rénovation. Les modalités concrètes pour déterminer et justifier l’application de ces dérogations sont précisées dans le guide. Ainsi, l’obligation ne s’applique pas en cas de contrainte :

• Technique : si les travaux d’isolation entraînent un risque de pathologie du bâti ;

• Juridique : notamment si les travaux d’isolation ne sont pas compatibles avec les règles d’urbanisme ;

• Architecturale : si les travaux d’isolation altèrent la qualité architecturale du bâtiment ou des environs ;

• Ou économique : si les travaux d’isolation ne sont pas rentables, à savoir si le temps de retour sur investissement du surcoût induit par les travaux d’isolation est supérieur à 10 ans.

 

Le guide En téléchargement ici:  http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-ravalement-refection-toiture-amenagement-travaux-isolation.pdf

L’essentiel à savoir Crédit d’Impôt et TVA pour les produits VELUX 2015

Crédit d’Impôt Transition Énergétique

Un crédit d’impôt simplifié et amplifié, pour les travaux de rénovation énergétique réalisés jusqu’au 31 décembre 2015 dans les résidences principales

    CONDITIONS

  • Travaux de rénovation énergétique dans un logement de plus de 2 ans
  • Obligation de faire réaliser les travaux par une entreprise labellisée RGE
  • Porte sur la fourniture du matériel (TTC) uniquement
  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000€pour une personne seule et 16 000€pour un couple.
  • Plus de notion de bouquet de travaux ni de minimum quantitatif concernant le nombre de fenêtres
    Pas de conditions de ressources pour en bénéficier
  • Le crédit d’impôt CITE est cumulable avec la TVA à 5,5%

    Presentation de l'offre_image pour email

    Brochure a télécharger:
    Télécharger TVA et CITE 2015

    Brochure complète:
    Télecharger Brochure VELUX INTEGRA

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