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NOUVELLE MOUTURE CITE POUR 2018

NOUVELLE MOUTURE CITE POUR 2018

RENOVATION ENERGETIQUE – CITE Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a opéré sa mue, après le vote définitif du Budget 2018. La FFB 67 vous détaille quels sont les nouveaux contours du dispositif réformé par le Gouvernement. Après plusieurs semaines de débats, la réforme du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a finalement été validée avec le vote de la loi de finances pour 2018, fin décembre. Que devient donc ce dispositif très utilisé dans le secteur…

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CITE

CITE

Crédit d’impôt transition énergétique Le crédit d’impôt fenêtres et portes finalement prolongé jusqu’au 1er juillet par les députés                 (AFP, jeudi 9 novembre 2017 à 11h55) Après plusieurs changements de version, l’Assemblée nationale a maintenu jeudi le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2018, mais en excluant le changement des portes d’entrée, fenêtres et volets isolants à partir du 1er juillet prochain. Les députés ont adopté en commission un amendement du rapporteur général Joël Giraud (LREM) au projet de budget…

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OBLIGATION D’ISOLATION THERMIQUE EN CAS DE TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION 

OBLIGATION D’ISOLATION THERMIQUE EN CAS DE TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION 

Le guide d’application prévu par le décret du 30 mai 2016, relatif à l’obligation d’isolation thermique en cas de travaux importants de rénovation, vient d’être publié. Il précise les modalités concrètes d’application du décret qui s’applique depuis le 1er janvier 2017 et donne un cadre pour l’application et la justification des divers cas de dérogations possibles.. Ce guide d’application précise les modalités d’application du décret n° 2016-711 du 30 mai 2016. Pour mémoire, ce dernier oblige les maîtres d’ouvrage, pour…

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RGE validé

RGE validé

La qualification RGE est valide en date du 01/01/2016,  label RGE A partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons à leurs clients de bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour leurs travaux de rénovation énergétique. Créée par les pouvoirs publics et l’Ademe, la mention « RGE » permet d’attester de la qualité des travaux. Présentation et détails de cette nouvelle mesure d’éco-conditionalité. La mention RGE est la grande nouveauté des conditions d’obtention des aides publiques (crédit d’impôt…

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