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Étiquette : Eco-prime

Les éligibilité aux éco-prime et les condition d’obtention

CITE

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Crédit d’impôt transition énergétique Le crédit d’impôt fenêtres et portes finalement prolongé jusqu’au 1er juillet par les députés                 (AFP, jeudi 9 novembre 2017 à 11h55) Après plusieurs changements de version, l’Assemblée nationale a maintenu jeudi le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2018, mais en excluant le changement des portes d’entrée, fenêtres et volets isolants à partir du 1er juillet prochain. Les députés ont adopté en commission un amendement du rapporteur général Joël Giraud (LREM) au projet de budget…

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OBLIGATION D’ISOLATION THERMIQUE EN CAS DE TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION 

OBLIGATION D’ISOLATION THERMIQUE EN CAS DE TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION 

Le guide d’application prévu par le décret du 30 mai 2016, relatif à l’obligation d’isolation thermique en cas de travaux importants de rénovation, vient d’être publié. Il précise les modalités concrètes d’application du décret qui s’applique depuis le 1er janvier 2017 et donne un cadre pour l’application et la justification des divers cas de dérogations possibles.. Ce guide d’application précise les modalités d’application du décret n° 2016-711 du 30 mai 2016. Pour mémoire, ce dernier oblige les maîtres d’ouvrage, pour…

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