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OBLIGATION D’ISOLATION THERMIQUE EN CAS DE TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION 

OBLIGATION D’ISOLATION THERMIQUE EN CAS DE TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION 

Le guide d’application prévu par le décret du 30 mai 2016, relatif à l’obligation d’isolation thermique en cas de travaux importants de rénovation, vient d’être publié. Il précise les modalités concrètes d’application du décret qui s’applique depuis le 1er janvier 2017 et donne un cadre pour l’application et la justification des divers cas de dérogations possibles.. Ce guide d’application précise les modalités d’application du décret n° 2016-711 du 30 mai 2016. Pour mémoire, ce dernier oblige les maîtres d’ouvrage, pour…

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L’essentiel à savoir Crédit d’Impôt et TVA pour les produits VELUX 2015

L’essentiel à savoir Crédit d’Impôt et TVA pour les produits VELUX 2015

Crédit d’Impôt Transition Énergétique Un crédit d’impôt simplifié et amplifié, pour les travaux de rénovation énergétique réalisés jusqu’au 31 décembre 2015 dans les résidences principales CONDITIONS Travaux de rénovation énergétique dans un logement de plus de 2 ans Obligation de faire réaliser les travaux par une entreprise labellisée RGE Porte sur la fourniture du matériel (TTC) uniquement Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000€pour une personne seule et 16 000€pour un couple. Plus…

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